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S-0.1, r. 11.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. À compter de la date de sa première inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le membre doit suivre des activités de formation continue pour un nombre d’heures équivalant au prorata du nombre de mois non écoulés pour la période de référence en cours.
Décision OPQ 2021-492, a. 3.
En vig.: 2021-04-01
3. À compter de la date de sa première inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le membre doit suivre des activités de formation continue pour un nombre d’heures équivalant au prorata du nombre de mois non écoulés pour la période de référence en cours.
Décision OPQ 2021-492, a. 3.
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